AGESSA

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L'AGESSA est une association chargée depuis le 1er janvier 1978, d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale.
L'AGESSA n'est pas une caisse de sécurité sociale
Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer les conditions d'affiliation au régime spécifique créé par le législateur en 1975, et faire assurer le service des prestations dues aux affiliés et la délivrance de la carte d'assuré social.

Quelques questions qui trouvent leur réponse sur le site :

• J'ai l'intention d'exercer une activité d'auteur ou mon activité d'auteur débute : que dois-je faire ?
• J'ai déjà exercé une activité d'auteur l'année précédente : que dois-je faire ?
• Comment bénéficier des prestations ?
• Quelle est la durée de mon affiliation ?
• Comment obtenir le remboursement de mes frais de santé

 

Un régime de sécurité sociale spécifique pour les auteurs

Thierry DUMAS, directeur de l’Agessa

En 1975, un régime spécifique de sécurité sociale a vu le jour, géré par deux organismes, dont l’Agessa pour les écrivains, traducteurs, dramaturges, illustrateurs du livre…

8700 auteurs sont affiliés à l’Agessa : 1770 écrivains (20 %), 680 traducteurs (8 %), 138 dramaturges (1,6 %).

L’Agessa n’est pas une caisse de sécurité sociale et ne verse pas de prestation. Elle se charge des affiliations et du recouvrement des cotisations et contributions (110M € en 2004).

Il faut distinguer affiliation et assujettissement.

L’assujettissement est le précompte des cotisations déplafonnées obligatoires (maladie, CSG, CRDS).

La cotisation vieillesse est une cotisation plafonnée (29712 €).

L’affiliation est une démarche volontaire. L’auteur doit retirer un dossier pour s’affilier à l’Agessa.

L’Agessa vérifie que l’activité est de nature à être prise en compte par le régime des auteurs.

Les revenus de l’année N –1 sont pris en compte. L’affiliation est automatique si l’auteur a perçu au moins 900 fois la valeur horaire du SMIC, soit 6660 euros en 2004. Pour des revenus inférieurs, les dossiers sont examinés par une commission de professionnalité. (20 % des auteurs affiliés ont des revenus inférieurs à ce seuil)

La résidence fiscale doit être en France.

La commission de professionnalité des écrivains, traducteurs, dramaturges et illustrateurs du livre rend un avis sur les dossiers qui lui sont soumis.

L’avis est prononcé par la caisse primaire d’assurance maladie du domicile de l’auteur ; un deuxième examen peut être demandé en cas de refus.

« […] les cotisations salariales, pour un employeur représentent approximativement 60 % du salaire, alors que la contribution des diffuseurs s’établit à 1 % du montant brut des droits. Certains diffuseurs sont donc tentés de payer en droits d’auteur des personnes qui devraient être payées en salaires.

C’est un des rôles majeurs des commissions professionnelles et de l’Agessa de s’opposer à ces tentatives de fraude. »

L’action sociale de l’Agessa consiste en une prise en charge totale ou partielle des cotisations maladie ou vieillesse pour les affiliés au-dessous du seuil d’affiliation.

Chaque auteur dont le dossier est examiné en commission professionnelle est informé par courrier d’une possibilité de recours à l’action sociale (possibilité de prise en charge des cotisations sur 3 années consécutives et d’une prise en charge de l’intégralité des cotisations maladie et vieillesse).

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