APPEL du SCEI
Autour des auteurs est signataire de l’appel lancé aux candidats à l’élection présidentielle par le Syndicat pour une Convention Collective de l’Ecrit et de l’Image.
Vous pouvez consulter l’appel qui brosse un tableau réaliste de la condition de l’auteur et des pratiques de l’édition à cette adresse :
scei.hautetfort.com/files/Plateformex4.pdf
ou le télécharger zippé à cette adresse :
droitfixe.free.fr/Plateformex4.pdf.zip
Le SCEI est né des prolongements de l’action du « collectif droit fixe », auquel nombre d’adhérents de Autour des auteurs a participé.
Plus d’information sur le SCEI : scei.hautetfort.com
Plus d’information sur le « droit fixe » : droitfixe.free.fr
Un droit fixe et garanti
Un « droit fixe et garanti » pour l’auteur, perçu sur chaque livre vendu, est une revendication qui peut améliorer la condition matérielle de l’auteur.
Un collectif national s’est crée voici deux années autour de cette revendication. Des adhérents et des administrateurs de Autour des auteurs l’ont rejoint.
Ce collectif a regroupé plusieurs centaines d’auteur autour de cette idée. Des fonds ont été souscrits pour lancer une étude de faisabilité juridique.
Oui, c’est faisable, et des modalités d’application sont d’ores et déjà proposées pour sa mise en place.
Manifeste (extrait du site du collectif)
Aujourd'hui l'économie du livre, très active, repose plus que jamais sur la concentration de l'édition et de la distribution, sur le marketing effréné et sur la recherche de profits maximums et immédiats. Pour cette raison, l'essor de cette économie ne profite pas à tous. L'écart s'est notamment creusé entre les bénéfices engrangés par un petit nombre autour de la vente des best-sellers, et les revenus de la grande majorité des auteurs et des illustrateurs(1). Les livres de ces derniers, à l'espérance de vie de plus en plus courte et aux ventes de plus en plus faibles, sont relégués aux confins du marché. Ces ouvrages n'ont alors pour fonction que d'effectuer un aller-retour dans la chaîne du livre pour alimenter des trésoreries – et incidemment celle de l'auteur ou de l'illustrateur, mais sans aucun rapport avec une juste rémunération de sa création. Parallèlement s'est développé un circuit de vente en clubs et en solderies, où le droit d'auteur est soumis aux remises les plus drastiques, quand il ne disparaît pas complètement.
Ces règles du jeu, orchestrées par l'intransigeant « compte d'exploitation », sont imposées par des actionnaires à qui appartient une bonne partie du monde de l'édition. Elles s'appliquent à tous, même aux éditeurs qui voudraient qu'il en soit autrement. Elles obligent les auteurs et les illustrateurs, s'ils veulent vivre de leur création, à toujours produire davantage, et de manière toujours plus uniforme, au détriment de la maturation des oeuvres, de leur diversité et de leur qualité.
Il est bien évidemment normal que les revenus d'un auteur ou d'un illustrateur dépendent de ses ventes. Mais aujourd'hui nous disons que le système actuel de répartition du prix du livre, trop soumis au dictat du marché, ne permet plus la juste rétribution de la création.
Avec ce système, le calcul du prix du livre et de sa répartition intègre les coûts structurels et matériels incompressibles des uns et des autres : coûts d'impression, de publicité, de représentation, de distribution, de stockage, de loyer, de salaires… En revanche, on n'évalue pas le coût de la création ni les besoins de l'auteur ou de l'illustrateur pour établir la part qui va leur être concédée. Sauf quand l'auteur ou l'illustrateur peuvent jouer de leur notoriété et de leur succès, le droit d'auteur, c'est ce qui reste quand chacun s'est remboursé en dégageant une marge plus ou moins grande. Et quand le marché impose ses exigences, c'est le droit d'auteur, toujours compressible d'une manière ou d'une autre, qui en subit les conséquences. La seule protection de l'auteur ou de l'illustrateur dans ce système, c'est l'à-valoir. Cette protection est cependant à double tranchant : elle est souvent prétexte à la faiblesse du taux du droit d'auteur.
C'est pourquoi nous en appelons aujourd'hui à la mise en place d'une LOI instaurant UN DROIT D'AUTEUR FIXE ET GARANTI, qui s'ajoutera au droit d'auteur proportionnel, et qui assurera un seuil de rémunération correct pour tout exemplaire vendu.
Nous demandons :
- que ce droit fixe soit inclus dans le prix du livre quel que soit le lieu de vente (librairies, ventes ou éditions « club », ventes en solderie, ventes spéciales),
- que ce droit fixe soit indexé sur le coût de la vie,
- que ce droit fixe soit soustrait du prix du livre avant tout calcul de répartition,
- que ce droit fixe soit normalement imposable pour l'auteur ou l'illustrateur, mais soustrait du prix du livre pour toute imposition concernant les autres acteurs de la chaîne du livre,
- que ce droit fixe soit collecté de la même manière que le droit proportionnel,
- que ce droit fixe soit réparti entre les éventuels co-auteurs ou auteur et illustrateur au prorata des taux de leurs droits proportionnels.
Afin qu'à terme ce droit fixe ne se substitue pas insidieusement au droit proportionnel, nous demandons également à ce que soit créé un OBSERVATOIRE MULTIPARTITE DU DROIT D'AUTEUR chargé de veiller à l'évolution des taux du droit proportionnel.
Nous sommes conscients que l'instauration de ce droit fixe pourra se traduire par l'augmentation du prix du livre - en proportion parfois importante pour les livres vendus à très bas prix. Mais nous posons la question : qu'est-ce que le prix du livre s'il ne permet pas la rémunération de la création; qu'est-ce que le prix du livre s'il méprise son auteur ou son illustrateur ?