INVITER UN AUTEUR

1 - Comment l'inviter
2 - Comment le rémunérer
3 - Les tarifs
4 - Pour en savoir plus

 

 

1 - Comment inviter un auteur ?

LES ÉTAPES DU PROJET

D'abord cibler la forme d'activité pour laquelle l'écrivain est sollicité : rencontre, lecture, débat, atelier d'écriture, résidence de création, etc.
Une fois l'activité déterminée, prendre contact avec l'écrivain le plus en amont possible du projet ; en particulier pour un projet lourd tel qu'un atelier d'écriture, un projet pédagogique ou une résidence. Dans tous les cas, il faut avoir à l'esprit qu'il n'y a pas de comparaison entre une rencontre qui a lieu avec des lecteurs ayant lu l'œuvre d'un auteur et des lecteurs qui n'ont pas fait cette démarche.
L'objet du contact avec l'écrivain est de se mettre d'accord sur le contenu, les termes et les modalités pratiques et financières du projet : type d'activité, publics, durée, dates, lieux, rémunération.
Le montant de la rémunération est à déterminer avec l'auteur. Les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement sont en sus.
Vérifier que les crédits nécessaires sont réunis, sinon chercher des financements complémentaires pour équilibrer le budget (subventions, recettes…).
Bâtir le budget prévisionnel du projet et le faire valider par l'agent comptable, trésorier, responsable financier de la structure.
Distinguer dans les dépenses la rémunération de l'écrivain, les charges sociales, les frais de déplacement et les autres frais liés à la mise en œuvre du projet.
Certaines activités peuvent être rémunérées en salariat, en droits d'auteur, ou en revenus accessoires aux droits d'auteur selon leur nature, mais aussi du fait du plafonnement annuel du montant des revenus accessoires aux droits d'auteur. Ces différentes modalités de rémunération n'impliquant pas les mêmes charges sociales (de 1 à 40 % selon les cas), il est prudent d'établir un budget prévisionnel au taux maximum de charges sociales, c'est-à-dire à 40% du salaire brut.
Veiller à ce que, selon le mode de paiement, les déclarations à l'Agessa ou à l'Urssaf soient faites.
Confirmer par écrit, voire par contrat, à l'auteur les termes de son intervention : lieu, dates, type d'activité, montant de la rémunération, prise en charge des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, nom de l'employeur.
L'ensemble de ces démarches garantit pour l'employeur la légalité de son mode de rémunération, pour l'écrivain la rétribution et la couverture sociale auxquelles il a droit au titre de ses activités en tant qu'auteur.

 

LES DIFFUSEURS
Contrairement à l'acception habituelle pour les professionnels du livre, sont appelés diffuseurs, notamment par les organismes sociaux, les structures qui accueillent des écrivains (bibliothèques, collectivités, écoles, associations…)  et contribuent ainsi à la diffusion de leurs œuvres.

 

1-1 les collectivités publiques

Toutes les collectivités territoriales sont ici concernées (les communes, les regroupements de communes, les départements, les régions) mais aussi les établissements publics ou assimilés, les services publics en régie directe.
Pour ces diffuseurs la forme de rémunération la plus couramment pratiquée est le salariat. L'écrivain est embauché par la collectivité pour une durée correspondant au temps de sa prestation (en y incluant des temps de préparation, de déplacement si ceux-ci sont significatifs).
Les collectivités publiques peuvent aussi rémunérer les écrivains en droits d'auteur, lorsque la nature de la prestation s'y prête (lecture, commande de texte). Elles peuvent également utiliser la forme des rémunérations accessoires aux droits d'auteur, permise par la circulaire du ministère chargé de la sécurité sociale, en date du 2 avril 1998.

 

1-2 les établissements scolaires

Plusieurs pratiques sont en vigueur à ce jour : dans les établissements du primaire, les intervenants extérieurs sont rémunérés par les coopératives scolaires. Il faut veiller dans ce cas à ce que les obligations sociales de déclaration soient toutes remplies, soit dans le cadre du salariat, soit dans le cadre du paiement de droits d'auteur, soit dans la forme des rémunérations accessoires aux droits d'auteur.
Les modalités de contractualisation sont, ici, comme pour les autres diffuseurs, fonction de la nature des interventions assurées par l'écrivain ; dans les établissements du second degré, les agents comptables des lycées paient, selon le type d'intervention, des droits d'auteur, des revenus accessoires aux droits d'auteur, ou des heures d'intervenants extérieurs pour lesquelles ils établissent des fiches de salaire.
À titre d'exemple, les agents comptables des lycées relais du "Permis de réussir" de la Région Rhône-Alpes rémunèrent ainsi les auteurs intervenant dans des projets culturels. Ils utilisent alors des postes budgétaires spécifiques appelés "droits d'auteur", ou "heures d'intervenants extérieurs", ou "rémunérations accessoires aux droits d'auteur".

 

1-3 les associations

Comme les collectivités publiques et les établissements scolaires, les associations peuvent, selon la nature de l'intervention, salarier les écrivains, payer des droits d'auteur ou verser des revenus accessoires aux droits d'auteur.
Organismes de droit privé, les associations doivent veiller également au respect de règles qui leur sont propres :
— vérifier que l'accueil et la rémunération d'un écrivain sont conformes (stricto sensu et dans ses statuts) à l'objet de l'association ;
— respecter les règles de contractualisation établies par le code du travail (relatives aux contrats de travail à durée déterminée notamment).

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2 - Comment le rémunérer ?

LES ACTIVITÉS

C'est la forme d'activité qui va déterminer le mode de rémunération et non le statut du diffuseur.

2-1 les rencontres avec le public

Le mode de rémunération diffère selon le type de rencontre avec le public - présentation orale de l'œuvre, rencontre, conférence, débat :
lecture publique de l'œuvre par l'auteur
Ce prolongement du texte auprès du public est le cas de figure type de ce qui peut être rémunéré en droits d'auteur (autre possibilité légale : le salariat).
rencontre
On désigne par ce terme la rencontre d'un auteur avec le public lors de laquelle peuvent être abordés les aspects les plus divers de l'écriture : de la présentation de l'œuvre en général à un texte en particulier, jusqu'au témoignage sur l'activité d'écriture. À ce titre, la rencontre relève des revenus accessoires aux droits d'auteur.
débat
Table ronde, débat et autres activités où l'on demande à l'auteur d'intervenir sur des questions liées à la littérature, peuvent également être rémunérés en revenus accessoires aux droits d'auteur.

2-2 les résidences d'écrivain

On distingue deux formes de résidence d'écrivain :
— résidence de création
L'auteur élabore sa création, qui sera publiée ou non en son temps chez un éditeur. Il n'a aucune obligation vis-à-vis des attributaires de la résidence, tant du point de vue de l'écriture que des contacts avec le public. Le traitement fiscal et social est identique à une bourse (cf. 2.5).
— résidence d'écriture
L'écrivain est sollicité comme un créateur en contact avec les publics.
Dans ce cadre, il peut effectuer un travail de mémoire, d'atelier d'écriture, d'animation avec obligation contractuelle d'un rendu sous forme écrite.
Dans ce cas, le salariat prévaut.
Par ailleurs, la publication d'un texte signé par l'écrivain peut donner lieu à paiement de droits d'auteur.

2-3 les ateliers d'écriture

Un atelier d'écriture, qu'il soit court (une ou deux séances) ou étalé sur plusieurs séances, correspond à la commande d'un travail accompagnée souvent d'un cahier des charges et d'horaires négociés. La plupart du temps, l'écrivain est soumis à une obligation de résultat ; le cas le plus fréquent est la production de textes finalisée par un document.
Le salariat est la forme de rémunération la plus couramment pratiquée et fortement préconisée.

2-4 les commandes de textes

Les commandes de textes faites à un écrivain, sous réserve qu'elles soient publiées (livres, revues, expositions…), relèvent du domaine des droits d'auteur.
De même, un débat, un colloque peuvent être l'occasion d'une intervention dont le texte est publié. Ce travail est rétribué en droits d'auteur.

2-5 les bourses d'aide à la création

Il s'agit de crédits qui ont pour fonction de permettre à leur bénéficiaire de se libérer de certaines contraintes matérielles pour consacrer du temps à l'écriture.
Du point de vue social :
— soit il existe une contrepartie à la bourse (commande et publication de texte) et elle est rémunérée en droits d'auteur,
— soit il n'existe pas de contrepartie et dans ce cas elle n'est pas soumise à cotisations. Fiscalement, il s'agit de revenus qui s'analysent comme des bénéfices non commerciaux (B.N.C.). Leurs modalités de déclaration sont fonction du régime fiscal propre à l'écrivain et le montant de la bourse est alors, soit intégré aux traitements et salaires (avec des abattements particuliers), soit intégré aux autres B.N.C.

2-6 les remises de prix

Les prix littéraires sont exonérés de déclaration fiscale sous les trois conditions suivantes : ils récompensent un ouvrage ou l'ensemble d'une œuvre ; ils sont décernés par un jury indépendant ; ils sont attribués depuis au moins trois ans.

2-7 les interventions en milieu scolaire

Les interventions en milieu scolaire peuvent relever de toutes les activités vues précédemment : ateliers d'écriture et (ou) rencontres avec le public et (ou) résidences...
On distingue alors : une intervention unique (cf.2.1) avec paiement de revenus accessoires aux droits d'auteur et une intervention en plusieurs volets avec un cahier des charges, qui ne peut être rémunérée que sous forme de salaire (cf. 2.2, 2.3).

2-8 les autres cas

Dans le cadre de projets culturels, un travail qui ne relève ni de l'écriture, ni de la présentation de son œuvre peut être demandé à l'écrivain, par exemple, la conception d'une programmation littéraire, un rôle d'animateur, etc. Alors, le salariat prévaut.
S'il est demandé à l'auteur une prestation, et notamment une animation, un diaporama, etc., on distingue deux cas :
— si l'œuvre source est l'objet de la prestation, on rémunère en revenus accessoires aux droits d'auteur ;
— sinon l'intervention est rétribuée sous forme de salaire.

 

LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Trois formes de paiement légales sont en vigueur, selon la nature de l'intervention de l'écrivain : le salariat, le paiement de droits d'auteur et le paiement de revenus accessoires aux droits d'auteur. Cette dernière modalité de paiement a été rendue possible pour les représentations orales de l'œuvre (lectures, rencontres, etc.), jusqu'à concurrence d'un montant de 4 414 € (pour un auteur et pour une année). Elle peut s'avérer importante pour l'auteur afin d'avoir droit aux prestations sociales dans le cadre de son régime d'activité (Agessa). Cependant, lors de l'établissement des budgets prévisionnels d'opération, il est plus prudent de se baser sur les taux de cotisations liés à une activité salariée (environ 40 % des salaires bruts).

 

3-1 le paiement de droits d'auteur

Il faut établir des notes de cession de droits d'auteur.
Demander à l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, une seule adresse, à Paris) des exemplaires du Bordereau simplifié de déclaration.
Les parts "auteur" sont de 8 % de 97 % du brut H.T. (il s'agit des cotisations CSG - 7.5 % - et CRDS - 0.5 %), et de 0,85 % du brut (il s'agit de la cotisation maladie, maternité, veuvage). La part diffuseur est de 1% du brut (taux applicable à ce jour).
Si c'est la première fois que le diffuseur rémunère en droits d'auteur, il doit se faire immatriculer auprès de l'Agessa (article R-382-20 du code de la sécurité sociale) qui est l'organisme chargé par l'État de gérer le régime de sécurité sociale des auteurs (articles R-382-6 et 7 du code de la sécurité sociale). Demander une Déclaration d'existence à l'Agessa.

 

3-2 le paiement de revenus accessoires aux droits d'auteur

Une circulaire du ministère chargé de la sécurité sociale en date du 2 avril 1998 a donné la possibilité à l'Agessa de prendre en compte les activités accessoires des auteurs telles que : participation à des débats, rencontres… Elle a été initiée parce que les rémunérations perçues à ce titre ne pouvaient être qualifiées de droits d'auteur (au sens des articles 35 et 36 de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, codifiés aux articles L 131-4 et L 132-6 du nouveau code de la propriété intellectuelle) quand il n'y a pas de publication ni de représentation d'une œuvre.
Les termes revenus accessoires aux droits d'auteur sont alors employés.
Il faut établir des notes d'auteur. Pour ce faire, demander à l'Agessa le Bordereau relatif à la déclaration des revenus accessoires des auteurs.

 

3-3 le salariat

Il faut établir un contrat de travail à durée déterminée.
La démarche est la suivante :
— préalablement à l'embauche effective, établir la Déclaration Unique d'Embauche (D.U.E.) ; celle-ci est à demander auprès de l'Urssaf (une adresse par département - site web : http://www.urssaf.fr ). La D.U.E. permet de remplir en une seule fois toutes les obligations liées à une embauche ;
— une fois l'action terminée (ou à la fin de chaque mois civil si celle-ci s'étend sur plusieurs mois) établir une ou des fiche(s) de paie (modèle préétabli chez les papetiers) ;
— faire les déclarations sociales afférentes : les cotisations d'un trimestre civil sont dues au 15 du mois qui suit son terme (les cotisations des salaires versés en janvier, février, mars sont dues au 15 avril, etc.).

 

3-4 le paiement sur facturation

En principe à proscrire, sauf :
— si une association d'artistes produit la facturation (c'est elle qui se charge également des déclarations sociales et le diffuseur doit s'assurer que tel est le cas) ;
— si l'intervenant a un statut de travailleur indépendant ou de profession libérale (s'assurer de son inscription professionnelle), son intervention doit être en lien avec sa profession. Il produit une note d'honoraires.

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3 - Les tarifs

 

Tableau des tarifs couramment pratiqués pour les interventions des auteurs
Type d’intervention	Rémunération nette	Tarifs pratiqués par
Animation d’un atelier d’écriture	53,36 euros de l’heure	Maison des écrivains
	200 euros net pour une demi-journée 330 euros net pour une journée entière	FFCB Agences régionales de coopération et Centres régionaux du livre
Intervention dans un débat / table ronde	200 euros net
Rencontre / lecture	200 euros net pour une demi-journée
Conférence	De 330 euros net minimum
Tout type d’animations en direction du jeune public (sauf ventes / signatures sur des salons)	200 euros net pour une demi-journée 330 euros net pour une journée entière	Charte des auteurs & illustrateurs pour la jeunesse
Ventes / signatures sur des salons (sans animations complémentaires)	100 euros net pour une demi-journée 200 euros net pour une journée entière
Formation	48,42 euros montant brut horaire	CNFPT (Centre National de Formation Technique et Professionnelle)

 

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4 - Pour en savoir plus

Adresses et sites internet utiles :

* Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation (Arald)
www.arald.org
1, rue Jean-Jaurès - 74000 Annecy
Tél. 04 50 51 64 63 - Fax 04 50 51 82 05 - annecy@arald.org

Antenne à Lyon : (information et communication)
25, rue Chazière - 69004 Lyon
Tél. 04 78 39 58 87 - Fax 04 78 39 57 46 - lyon@arald.org

* Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes (Drac Rhône-Alpes)
6, quai Saint-Vincent - 69001 Lyon
Tél. 04 72 00 44 32 - Fax 04 72 00 44 09
odile.nublat@culture.gouv.fr - gilles.lacroix@culture.gouv.fr
www.culture.gouv.fr/rhone-alpes/

* Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
21 bis, rue de Bruxelles - 75009 Paris
Tél. 01 48 78 25 00 - Fax 01 48 78 60 00
www.agessa.org

* Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC)
  www.cfcopies.com
* Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse
  www.la-charte.fr/
* Code de la propriété intellectuelle en ligne
  www.celog.fr/cpi/
* Maison des écrivains
  www.maison-des-ecrivains.asso.fr/
* Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
  www.scam.fr
* Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
  www.sacd.fr
* Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM)
  www.sacem.fr
* Société des gens de lettres (SGDL)
  www.sgdl.org
* Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA)
  www.la-sofia.org

 

Vu dans les livres :

— Guide des aides aux écrivains : bourses et résidences
de Geneviève Charpentier et Jean Guiloineau. Éd. Climats/Maison des écrivains, 2000.

— Guide de l'auteur et du petit éditeur
de Thierry Lucas. Éd. Juris Service, 1999.

— Les Droits d'auteur : Guide juridique, social et fiscal
de Pascale Desjonquères. Éd. Juris Service, 1997.

— Les Droits d'auteur et droits voisins.
Éd. Francis Lefèvre, 1996. (épuisé, à consulter)

 

Ce document a été réalisé par l'Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation (Arald) et la Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes (Drac Rhône-Alpes) en mai 2000.
Mise à jour en septembre 2002.

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